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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

PPRT Vallée de la Chimie (69)

publié le 19 avril 2018 (modifié le 25 février 2020)

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 21/04/2015
Date d’approbation : 19/10/2016
Date d’annulation de l’arrêté d’approbation de 2016 : 10 janvier 2019, avec effet différé au10/01/2021
Date de nouvelle prescription : 27/12/2019

Actualité

Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. L’État a fait appel de cette décision. Dans l’attente, le PPRT reste pleinement en vigueur jusqu’au 10 janvier 2021.
www.rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Le-pprt-de-la-vallee-de-la-chimie-annule-avec-effet-differe-par-le-tribunal-administratif
En parallèle de la procédure d’appel de l’annulation du PPRT, une procédure d’élaboration accélérée d’un nouveau PPRT de la vallée de la chimie est également engagée afin de répondre au jugement prononcé par le Tribunal administratif.
La procédure d’élaboration est engagée avec la prise de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT le 27 décembre 2019.

Concertation

Dans le cadre de la concertation prévue par l’arrêté préfectoral, vous pouvez déposer vos observations via cette adresse de messagerie jusqu’à fin juin 2020 : info-pprt.spar.ddt-69@equipement-agriculture.gouv.fr

Établissements industriels concernés
KEM ONE ; ELKEM SILICONES ; RHODIA OPERATIONS Usine de Saint-Fons Chimie et RHODIA OPERATIONS BELLE ETOILE, à Saint-Fons / ARKEMA à Pierre Bénite / DEPOT PETROLIER DE LYON ; ENTREPOT PETROLIER DE LYON et STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, à Lyon 7ème / TOTAL RAFFINAGE FRANCE et RHONE GAZ, à Feyzin et Solaize

Communes du périmètre d’étude
Lyon ; Pierre Bénite ; Saint-Fons ; Irigny ; Feyzin, Vénissieux ; Oullins ; Solaize ; Saint-Symphorien-d’Ozon ; Vernaison

Historique réglementaire

PPRT initial :

Nouvelle procédure suite à annulation :

Cartographie

Dossier du PPRT approuvé

Réunions d’association

27 janvier 2020 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)

Les CSS correspondantes du PPRT