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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

PPRT Vallée de la Chimie (69)

publié le 19 avril 2018 (modifié le 22 mars 2019)

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 21/04/2015
Date d’approbation : 19/10/2016

Actualité

Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. Par conséquent, ce PPRT reste pleinement en vigueur jusqu’au 10 janvier 2021. En outre, ce jugement de première instance fait l’objet d’un appel et n’est donc pas devenu définitif.
www.rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Le-pprt-de-la-vallee-de-la-chimie-annule-avec-effet-differe-par-le-tribunal-administratif

Établissements industriels concernés
KEM ONE ; BLUESTAR SILICONES ; RHODIA OPERATIONS Usine de Saint-Fons Chimie et RHODIA OPERATIONS BELLE ETOILE, à Saint-Fons / ARKEMA à Pierre Bénite / DEPOT PETROLIER DE LYON ; ENTREPOT PETROLIER DE LYON et STOCKAGES PETROLIERS DE LYON, à Lyon 7ème / TOTAL RAFFINAGE FRANCE et RHONE GAZ, à Feyzin et Solaize

Communes du périmètre d’étude
LYON 7ème . Pierre Bénite ; Saint-Fons ; Irigny ; Feyzin, Vénissieux ; Oullins ; Solaize ; Saint-Symphorien-d’Ozon ; Vernaison

Historique réglementaire

Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. Par conséquent, ce PPRT reste pleinement en vigueur jusqu’au 10 janvier 2021. En outre, ce jugement de première instance fait l’objet d’un appel et n’est donc pas devenu définitif.

Cartographie

Dossier du PPRT approuvé

Les CSS correspondantes du PPRT