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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Le-Bourget-du-Lac (73) : Construction d’un ensemble immobilier de 9 immeubles d’habitation collective

publié le 13 février 2018 (modifié le 9 mars 2018)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2018-ARA-DP-00991
-  Dossier reçu complet le 09/02/2018 (format zip - 3.7 Mo - 13/02/2018)
-  Décision motivée du 09/03/2018 (format pdf - 138.9 ko - 09/03/2018)