Logo préfècture région
DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Saint-Rémy-de-Maurienne (73) : centrale hydroélectrique

publié le 17 janvier 2018 (modifié le 26 juillet 2018)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier 2018-ARA-DP-00950
-  Dossier reçu complet le 02/01/18 (format pdf - 8.1 Mo - 02/01/2018)
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 15/05/2018 (format pdf - 1.6 Mo - 16/01/2020) . La décision initiale est maintenue
-  Décision motivée du 15/07/2018 (format pdf - 72 ko - 26/07/2018)