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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

PLQA de l’agglomération Chambérienne

publié le 28 février 2017

Pourquoi ?

La France est assignée devant la Cour de Justice européenne pour non respect des seuils
réglementaires concernant les particules fines et le dioxyde d’azote.

Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et les Plans Locaux d’amélioration de la Qualité de l’Air (PLQA) constituent une réponse à ce contentieux.
Dans l’agglomération Chambérienne, comme le rend possible le code de l’environnement, il a été décidé de recourir à un plan local pour la qualité de l’air, car de nombreuses actions d’amélioration de la qualité de l’air avaient déjà été initiées par les collectivités dans les différentes politiques publiques dont elles ont la charge.

Le plan local pour la qualité de l’air de l’agglomération de Chambéry est le fruit d’un travail commun entre les services de l’Etat et les représentants des collectivités engagé dès 2011.
Ce plan local pour la qualité de l’air propose 13 actions et 2 actions temporaires en cas de pic de pollution. Elles visent trois grands secteurs émetteurs de polluants que sont le résidentiel (habitat), les transports et l’industrie, mais également l’urbanisme et l’agriculture. Le PLQA doit permettre de prévenir l’exposition future de la population et de traiter les points noirs de la qualité de l’air. Les actions sont de diverses natures : interdictions, actions de sensibilisation ou d’incitation, actions d’amélioration des connaissances.

Ses objectifs

  • en termes de diagnostic : évaluer l’incidence des politiques publiques engagées ou envisagées sur la qualité de l’air.
  • en termes de concentrations : ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, avec une priorité sur les particules et les oxydes d’azote.
  • en termes d’exposition de la population : tendre à une exposition minimale de la population à la pollution et traiter les points noirs résiduels par des actions spécifiques.

Les mesures proposées 

Sur les politiques publiques du territoire

  • Insérer la thématique de la qualité de l’air dans un maximum de documents concernant les politiques publiques.

Dans le secteur du résidentiel

  • Communiquer sur l’interdiction de brûlage des déchets verts sur la zone.
  • Accélérer le renouvellement ou l’amélioration des performances du parc de chauffage au bois le moins vertueux.
  • Promouvoir un combustible bois de qualité (labellisé) et fixer des objectifs de qualité pour le combustible.
  • Conditionner les aides pour les nouvelles chaufferies biomasse sur le territoire.

Dans le secteur des transports

  • Veiller à atteindre l’objectif du PDU fixé par Chambéry métropole visant à une diminution des émissions de particules de 8% entre 2007 et 2015.
  • Inciter à la mise en place des plans de déplacement PDE/PDA et PDIE/PDIA pour toutes les entreprises et administrations au-delà de 50 salariés sur le territoire de Métropole Savoie.
  • Mettre en place une instance de coordination technique et politique à l’échelle des autorités organisatrices des transports sur le territoire de Métropole Savoie.


Dans le secteur agricole et forestier

  • Sensibiliser le monde agricole et forestier à l’impact du brûlage à l’air libre des résidus agricoles ou de coupes forestières.

Dans le secteur de l’urbanisme

  • Prendre en compte les enjeux de la qualité de l’air dans l’urbanisation (SCoT, PLU), notamment dans les zones les plus problématiques en termes de qualité de l’air et vis-à-vis des populations les plus sensibles.
  • Inclure un volet air (une carte de la qualité de l’air) dans les "porter-à-connaissance".
  • Traiter les "points noirs" de la qualité de l’air par des actions spécifiques.


Dans le secteur industriel et des activités économiques

  • Élaborer une charte "chantier propre".
  • Caractériser les émissions diffuses des principaux émetteurs de particules (notamment carrières, transformation du bois).
  • Généraliser les bonnes pratiques, essentiellement dans les PME, comme la mise en œuvre de PDE, l’entretien des moyens de chauffage, la filtration des rejets…

Approbation du plan local d’amélioration de la qualité de l’air (PLQA) de l’agglomération chambérienne.

Le PLQA de l’agglomération chambérienne a été approuvé par arrêté du préfet de Savoie le 27 mai 2016.

Pour en savoir plus :
La consultation du public relative au projet de PLQA a eu lieu du 9 mars au 17 avril 2015.