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Prévention des Risques

SEVESO : évolution de la réglementation

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publié le 24 mars 2014 (modifié le 15 mars 2016)

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

A l’occasion de la publication de deux décrets au Journal officiel le 6 mars 2014 venant modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, le ministère du développement durable publie un communiqué présentant le nouveau dispositif.

La directive Seveso 3, comme la réglementation française, repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié. Les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent donc réévaluer leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent. Ils ont jusqu’au 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition, pour finaliser ce reclassement.

Au 1er janvier 2014, la France compte 1 182 installations Seveso dont 642 qui relèvent du seuil haut. Il est attendu que ces nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20% d’installations supplémentaires, un nombre similaire devant à l’inverse être déclassées.

Les installations existantes, qui seront nouvellement concernées par ces dispositions, devront se faire connaître auprès du préfet dans un délai d’un an à compter du 1er juin 2015 et disposeront ensuite d’un délai de un à deux ans supplémentaires (selon le type de document demandé, étude de dangers, politique de prévention des accidents majeurs…) pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place un outil accessible à tout public, qui permet de déterminer le statut Seveso d’une installation donnée, sur la base de la saisie des substances et mélanges dangereux qui sont présents dans l’installation. Cet outil est accessible à l’adresse suivante : www.seveso3.fr.


Transposition de la directive Seveso 3

La publication des nouveaux décrets vient compléter la transposition en droit français de la directive dite Seveso 3 qui vise à assurer la prévention des risques d’accident majeur des grandes installations industrielles : explosions, incendie, fuite de substances toxiques dans l’air ou dans l’eau… Les dispositions de niveau législatif ont déjà été introduites dans le code de l’environnement par la loi dite Ddadue du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.


Retrouver la rubrique Seveso 3 en ligne, avec les liens vers les décrets sur le site du ministère du développement durable.