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Prévention des Risques

Séminaires d’informations aux maires

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publié le 3 décembre 2018 (modifié le 4 juillet 2019)

- Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP - Guide de sensibilisation des maires édité par la DGPR
lien document Guide DGPR Dépôts sauvages BTP (format pdf - 142.7 ko - 03/12/2018)

- Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes :
Le but de ce guide est de fournir aux communes ou EPCI ayant la compétence déchet les éléments nécessaires pour exercer leurs pouvoirs de police administrative ou pénale. Outre une approche réglementaire ciblée, il propose des outils pratiques (modèle de rapport de constatations, guide de rédaction d’un arrêté de mise en demeure et modèle d’arrêté…)
lien document Guide IDSI dépôts sauvages (format pdf - 2.2 Mo - 03/12/2018)