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Séminaire régional de l’enquête publique le 14 juin 2019

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publié le 3 juillet 2019

Le séminaire régional initié par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes le 14 juin 2019 a offert la possibilité aux 3 tribunaux administratifs, aux 12 services préfectoraux et aux 6 compagnies de commissaires enquêteurs de la région d’échanger sur l’activité des enquêtes publique et les nombreux sujets d’actualité puis de partager le bilan et les perspectives des programmes de formation des commissaires enquêteurs.

Cette réunion a été l’occasion pour Eric Tanays, directeur délégué de la DREAL, Catherine Courret, vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Christian Sogno, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, Guillaume Mulsant, 1er vice-président du tribunal administratif de Lyon de mettre en évidence le rôle majeur du commissaire enquêteur et de l’enquête publique pour permettre une participation éclairée du citoyen et améliorer la qualité des projets.

En 2018, 899 enquêtes publiques ont été organisées en Auvergne Rhône-Alpes et confiées aux 502 commissaires enquêteurs agréés de la région. La majorité de ces enquêtes publiques (48%) concernent des documents d’urbanisme.

Dans un contexte général de complexification des projets et d’évolution régulière du droit d’une part, de développement de la dématérialisation des dispositifs d’autre part, les 6 compagnies de la région ont pu démontrer leur engagement à consolider les compétences des commissaires enquêteurs à travers des programmes de formation diversifiés visant à leur permettre de remplir leurs fonctions dans les meilleures conditions.