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Logement Construction Ville Durable

Seminaire régional 2019 : la place des organismes de foncier solidaire (OFS) et des baux réels solidaires (BRS) dans les marchés locaux de l’habitat en Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 19 septembre 2019
Mercredi 2 octobre 2019, la DREAL organise à Lyon, avec l’appui d’Espacité, un séminaire du CRHH sur les OFS, le BRS et leur place dans les marchés locaux de l’habitat en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le séminaire

Ce séminaire associera apports théoriques et retours d’expériences. Il permettra de présenter les fondamentaux de ce nouveau modèle et les terrains d’application actuels et d’aborder les conditions dans lesquelles ce modèle pourrait apporter des réponses adaptées aux enjeux auxquels vous êtes confrontés.

  • La matinée sera consacrée aux principes fondateurs du modèle OFS-BRS et sa place dans les marchés locaux du logement, avec le témoignage de porteurs de projets locaux et nationaux.
  • L’après-midi, des ateliers thématiques vous permettront d’échanger avec des acteurs déjà engagés dans la mise en œuvre opérationnelle de ce produit.

Le programme de la journée est téléchargeable en bas de cette page.

Pour toute information relative à l’inscription, vous pouvez écrire un mail à :
crhh-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Rappels sur les OFS et BRS

Créés en 2014 par la loi Alur pour améliorer l’efficacité des politiques publiques d’accession sociale à la propriété, les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) suscitent un intérêt grandissant. Un temps identifié comme un produit de niche, ce modèle, reposant sur une dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti, est de plus en plus appréhendé comme un « couteau-suisse » en capacité de répondre à des besoins très diversifiés : territoires tendus et détendus, vente HLM, gestion des copropriétés dégradées, intervention en centre ancien, etc. En juin 2019, une dizaine d’OFS sont déjà recensés en France, dont deux en Auvergne-Rhône-Alpes.

La loi Elan a conforté les perspectives de développement de ce dispositif puisque les organismes de logement social peuvent à présent être directement agréés en tant qu’organisme de foncier solidaire. En outre, le bail réel solidaire est désormais pris en compte dans les quotas de logements comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU.


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