Savoie - Travaux d’enfouissement de la ligne 63kV Aussois-Terres-Froides à Modane

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
- destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
- récolte, coupe, arrachage ou enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées.

Par la société RTE pour des travaux d’enfouissement partiel de la ligne électriques 63 000V Aussois-Terres Froides à Modane.

La consultation du public est ouverte du 6 mai 2019 au 19 mai 2019 inclus.

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