SAVOIE- Communes de Fourneaux et le Freney - Projet de piste de desserte forestière

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement
de spécimens d’espèces végétales protégées par la commune des Fourneaux dans le cadre du projet de piste de desserte forestière sur les communes de Fourneaux et le Freney.

Mise à disposition du public du 20 juillet 2018 au 12 aout 2018 inclus.

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