Saint-Symphorien-d’Ozon (69) : Modification n°2 du PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2018-ARA-KKU-01209 - Recours 1434
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Dossier reçu complet le 02/01/2019 pdf - 2.9 Mo


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Décision motivée le 21/02/2019 pdf - 246.8 ko


- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 28/03/2019.

Décision motivée du 28/05/2019 pdf - 170.2 ko

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