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Développement Durable et Données

Saint-Martin-du-Mont (01) : Construction d’une centrale photovoltaïque en ombrières de parking dans la zone artisanale du Molard

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publié le 9 août 2019 (modifié le 5 septembre 2019)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02143
-  Dossier reçu complet le 06/08/2019 (format pdf - 4.2 Mo - 09/08/2019)
-  Décision motivée du 05/09/2019 (format pdf - 1.7 Mo - 05/09/2019)