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Prévention des Risques

Rôle de l’administration et contacts

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publié le 17 février 2017 (modifié le 29 novembre 2018)

L’activité « appareils à pression » s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et en son sein par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux (BSERR) qui relève de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et a, entre autre, en charge :

  • l’élaboration et le suivi de l’application de la réglementation,
  • l’habilitation des organismes de contrôle pour l’évaluation de la conformité des équipements sous pression neufs et pour certaines opérations de contrôle en service.

La réglementation et toute information utile relative aux appareils à pression est disponible sur le site AIDA.