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Eau Nature Biodiversité

Révision du programme d’actions national « nitrates »

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publié le 17 septembre 2020
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national« nitrates » (PAN).

Les nitrates provenant des activités agricoles via la gestion de la fertilisation et l’utilisation d’engrais sont une source majeure de pollution des eaux. Or, la préservation de la qualité des eaux fait partie des objectifs environnementaux de l’Union européenne.

Le PAN définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises, c’est-à-dire des territoires touchés et menacés par la pollution et ses conséquences telles que l’eutrophisation [1].

Le PAN est révisé tous les 4 ans, conformément aux dispositions de la directive européenne. L’objectif est que la version révisée du PAN entre en application le 1er septembre 2021 dans les zones vulnérables.

Votre avis compte, comment participer ?


Une plateforme est mise à disposition pour s’informer et participer depuis n’importe quel lieu et à n’importe quel moment.

Plus d’informations sur :

[1forme de pollution qui se produit lorsqu’un milieu aquatique reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues et que celles-ci
prolifèrent