Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des risques inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risques.

La DREAL Auvergne Rhône-Alpes met en téléchargement à la disposition des porteurs de projet les guides et outils nécessaires à l’élaboration d’un PAPI.

Cahier des charges PAPI 3 et notes administratives

• Cahier des charges PAPI 3 (format pdf - 386.8 ko - 10/08/2017) , approuvé par la ministre le 9 mars 2017, et applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Le cahier des charges expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers PAPI et PAPI d’intention, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label PAPI.

• Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation "PAPI 3" (format pdf - 133.2 ko - 10/08/2017) . L’instruction complète le cahier des charges PAPI 3. Elle précise les conditions d’éligibilité aux financements, notamment pour ce qui concerne les opérations de travaux hydrauliques (relevant des axes 6 et 7), ainsi que les modalités de gestion de la phase transitoire du PAPI 2 au PAPI 3.

• Documents-types pour le dispositif de labellisation « PAPI 3 » (format doc - 159 ko - 17/08/2017) . Ce document propose la liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI d’intention et PAPI complet) et à la CMI (PAPI complet), ainsi que des modèles de fiche action, de lettre d’intention, de lettre d’engagement, de convention cadre et d’annexe financière.

• Note DGPR du 29 juin 2017 relative au rôle des services de l’État dans le suivi des démarches « PAPI » (format pdf - 96.4 ko - 17/08/2017) . Cette note complète l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ». Elle précise le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, les points d’attention particuliers lors de l’instruction des dossiers, le processus de labellisation, ainsi que les modalités de modification des projets (avenant simple ou avenant avec nouvelle labellisation).

• Note « Principales évolutions apportées par le cahier des charges PAPI 3 au regard du cahier des charges PAPI 2 » (format pdf - 99.8 ko - 17/08/2017) . Cette note, rédigée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, propose une analyse du cahier des charges PAPI 3 au regard des nouveautés qu’il apporte par rapport au cahier des charges PAPI 2, thématique par thématique. Elle vise à faciliter la transition du PAPI 2 au PAPI 3, autant pour les services de l’État que pour les porteurs de projet déjà engagés dans une démarche PAPI 2.

• Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB, comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée, 19 octobre 2017 (format pdf - 1.3 Mo - 16/11/2017) . Le document adopté par le comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée précise les nouvelles modalités d’examen des dossiers PAPI et PAPI d’intention en comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée pour s’adapter aux nouveautés du cahier des charges PAPI 3 (présence ou non du porteur de projet, durée de l’examen en séance, délais de saisine), ainsi que les points d’attention lors de l’examen des dossiers.

• Note d’organisation relative à l’élaboration, l’instruction et le suivi des PAPI 3 en Auvergne-Rhône-Alpes », décembre 2018 (format pdf - 386.3 ko - 05/07/2019) . Cette note décline et précise le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour intégrer les nouveautés liées au cahier des charges PAPI 3.

• Modèle d’instruction version "cahier des charges PAPI 3" avec ses annexes (format doc - 263 ko - 11/09/2017) Dans ces annexes, figure le résumé non technique du projet à rédiger par le porteur de PAPI.

Guides méthodologiques

• De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier de PAPI (format pdf - 3.2 Mo - 06/11/2017) . Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3.

• Analyse multicritères des projets de prévention des inondations, guide méthodologique (format pdf - 6.6 Mo - 28/05/2018) et annexes techniques (format pdf - 5.6 Mo - 28/05/2018) . Cette nouvelle version du guide complète le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3) et remplace la version de 2014. Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques qui proposent des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie. Les principales nouveautés sont :
   la définition de la méthodologie pour l’analyse des projets de confortement d’ouvrage sans hausse du niveau de protection. Ces types de projets devront être accompagnés d’une ACB ou d’une AMC (selon le montant) pour pouvoir être labellisés dans un PAPI,
   de nouveaux indicateurs (dommages indirects liés aux réseaux de transport et coût environnementaux),
   de nouvelles fonctions de dommage (pour les activité économiques et compléments pour les établissements publics),
   une amélioration des indicateurs de l’analyse synthétique,
   des précisions sur les aléas littoraux et des orientations sur les aléas torrentiels.

• Plaquette « L’analyse multicritères des projets de prévention des inondations » (format pdf - 6.6 Mo - 28/05/2018) . Cette plaquette accompagne le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3) et le guide méthodologique « Analyse multicritères des projets de prévention des inondations ». Elle synthétise la méthodologie à employer pour la réalisation d’une analyse coût-bénéfice et d’une analyse multicritères.

• Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (format pdf - 9.9 Mo - 17/08/2017) . Produit par le CEPRI et le CEREMA, ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose dans un premier fascicule une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel.

• Guide "Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques inondations" (format pdf - 7.7 Mo - 17/08/2017) . Ce guide propose des clés pour une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations.

• Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités naturelles des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations (format pdf - 11.3 Mo - 11/09/2017) . Ce guide présente, à l’aide de recommandations et d’exemples, une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI. Il propose également des préconisations d’ordre plus transversal pour mieux mobiliser les milieux humides dans les PAPI et intégrer la démarche PAPI dans un projet plus large d’aménagement du territoire.

• Guide "Les ouvrages de protection contre les inondations : s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015" (format pdf - 3.2 Mo - 17/08/2017) . Ce guide propose un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement, de les illustrer avec des exemples concrets et d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.

• Guide méthodologique national "Conception et mise en œuvre d’un système d’avertissement local aux crues" (format pdf - 2 Mo - 24/06/2019) . Ce guide est accompagné d’une brochure à destination des élus locaux (format pdf - 627.5 ko - 24/06/2019) . Ces dispositifs sont essentiels sur les zones d’enjeux qui ne peuvent bénéficier des services de Vigicrues ou Vigicrues flash. Ce guide doit permettre aux collectivités d’intégrer les problématiques suivantes dans leurs réflexions :
   Intégrer la démarche de conception d’un système d’avertissement local dans une réflexion globale pour la prévention du risque inondation ;
   Connaitre les dispositifs nationaux déjà existants (Vigicrues, APIC, VigicruesFlash…) et analyser la pertinence de la mise en œuvre d’un tel dispositif au regard de sa capacité à s’intégrer dans ce contexte pour fournir des informations complémentaires et pertinentes pour les autorités locales ;
   Bien analyser dès la phase des études préalables les contraintes techniques, les aspects réglementaires et les conditions de fonctionnement afin que le dispositif puisse être opérationnel sur le long terme ;
   Prévoir l’interopérabilité des systèmes et les échanges de données avec le service de prévision des crues local.

Outil de Suivi Administratif et Financier des PAPI (SAFPA)

• Accès à l’outil : www.safpa.fr. Pour une première utilisation de l’outil, des identifiants devront être créés. A demander à l’administrateur régional : lucie.millon@developpement-durable.gouv.fr

• Note technique DGPR du 6 janvier 2015 relative à l’utilisation web de SAFPA (format pdf - 1.6 Mo - 17/08/2017) . Cette note présente la mise en place, par la DGPR, d’un outil web dédié au suivi administratif et financier des PAPI et PSR.

• Note technique DREAL Rhône-Alpes du 5 janvier 2015 relative à l’outil SAFPA (format pdf - 326.8 ko - 17/08/2017) . Cette note précise les objectifs du déploiement de l’outil SAFPA et le rôle des utilisateurs aux différentes étapes d’un PAPI.

• Annexes financières devant être conformes aux modèles TF01 (format xls - 12 ko - 17/08/2017) et TF02 (format xls - 40.5 ko - 17/08/2017) de l’outil SAFPA