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Développement Durable et Données

Retour sur l’atelier régional d’observation du foncier du 19 novembre 2019

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publié le 10 février 2020 (modifié le 12 février 2020)

Contexte national

Cet atelier régional s’est inscrit dans la démarche du Plan National Biodiversité action N°7, que pilote la DGALN et qui indique dans ses objectifs :

« Nous publierons, tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettrons à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ».

Les premiers chiffres de consommation d’espace, établis à partir des données fiscales (fichiers fonciers), ont été publiés le 4 juillet 2019 sur l’observatoire des données nationales sur l’artificialisation des sols https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/

Retrouvez ci dessous une présentation du dispositif national

presentation_dispositif_national (format pdf - 1.4 Mo - 07/02/2020)

Contexte régional

Les services de l’État et de la Région portent actuellement deux démarches complémentaires ayant pour objectif la préservation de la ressource foncière :
• le SRADDET a été adopté le 20 décembre 2019,
• la stratégie régionale "Eau, Air, Sol" portée par le Préfet de Région. Concernant la préservation de la ressource foncière, cette stratégie, en cours de validation, se déclinera dans une feuille de route « Sol » ambitieuse

Il n’existe pas d’observation au niveau régional, mais plusieurs observatoires et outils ont été développés à l’échelle locale : Réseau de l’observation dans l’Ain, OFPI en Isère, outils MCMA développés par plusieurs EPFL, observatoire foncier porté par les agences d’urbanisme…

Organisation de la journée

Une trentaine de personnes ont été invitées à prendre part à cette journée animée par Olivier Garry du CGDD. il s’agissait de représentants d’acteurs du territoire en charge de la planification urbaine ou spécialistes de la donnée, parmi lesquels Parcs Naturels Régionaux, Porteurs de ScoT, Conservatoires d’espaces naturels, Réseau des agences d’urbanisme URBA-4, Établissements Publics Fonciers, Régie des Données des 2 Savoie, Mission Régionale d’Autorité Environnementale….

La journée avait pour objectif initial de permettre l’appropriation du dispositif national par ces acteurs, en les associant à la construction des évolutions du portail national.

La journée a surtout permis de partager comment les objectifs du zéro artificialisation nette ZAN pouvaient être traduits dans les documents de planification.

Les différents ateliers avaient pour objectifs :

Recueillir les besoins des acteurs en matière de mesure et observation de la consommation d’espace
Les ateliers ont permis un premier travail de prospective et de questionnement
des acteurs territoriaux qui ont pu exprimer leurs besoins selon une approche usager, et de les confronter aux chantiers régionaux et nationaux.

Evaluer l’outil national mis à disposition le 4 juillet 2019
Il existe une forte disparité territoriale du niveau d’ingénierie en Auvergne-Rhône-Alpes. Certaines territoires ont développé des observatoires voire même des outils et données spécifiques, d’autres ne disposent pas d’outils de suivi du foncier.

Définir des indicateurs régionaux de suivi de consommation d’espace
La mise en place d’un dispositif de suivi de la consommation foncière au niveau régional pour suivre et évaluer la trajectoire du zéro artificialisation nette.

Relancer une dynamique d’observation régionale
Constat est fait qu’il n’existe pas d’observatoire unique pouvant répondre aux
besoins de tous les territoires. Tous les acteurs expriment cependant le besoin de mettre en place une animation régionale. Cette animation pourra utilement prendre forme autour d’une articulation Etat-Région.

Livrables

Télécharger ici les cartes mentales produites au format PDF
cartes_mentales (format pdf - 677.7 ko - 10/02/2020)

Artificialisation, de quoi parle-t-on ?

Concepts – besoins – Solutions

Les défis

Les actions 

Quelques photos de la journée





Conclusion

Les ateliers ont donné lieu à des débats et réflexions situés souvent très amont de l’observation et de la recherche d’indicateurs. Cette première étape a été nécessaire pour lancer une dynamique partenariale autour de l’observation du foncier. Dans cette perspective, l’atelier constitue une opportunité pour amorcer une collaboration entre l’État, la Région, et les acteurs locaux, dans la perspective de mise en œuvre du SRADDET et de la feuille de route régionale "sol" qui va être engagée par le Préfet de région.

Retrouvez la synthèse de tous les ateliers qui se sont déroulés en région
Synthse_ateliers_regionaux (format pdf - 899.7 ko - 07/02/2020)