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Développement Durable et Données
 

Responsabilité Sociétale des Organisations

 
 

Présentation

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publié le 27 décembre 2016

En France, à la suite des engagements pris à Rio en 1992 et renouvelés à Johannesburg en 2002, plusieurs textes législatifs ou normatifs fixent le cadre général de la mise en œuvre du développement durable :

  • La loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement,
  • La loi dite Grenelle 2, n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
  • La stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013,
  • La norme Iso 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations (novembre 2010),
  • La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Au niveau d’une organisation, sa contribution aux enjeux du développement durable est la responsabilité sociétale. La démarche consiste à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux des activités pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.

Les sept principes de la RSO sont : 

  • la responsabilité de rendre compte ou redevabilité ;
  • la transparence ;
  • un comportement éthique ;
  • la reconnaissance des intérêts des parties prenantes ;
  • le respect du principe de légalité ;
  • la prise en compte des normes internationales de comportement ;
  • le respect des droits de l’homme.

Les sept questions centrales de l’Iso 26000 sont :

  • gouvernance de l’organisation ;
  • droits de l’Homme ;
  • relations et conditions de travail ;
  • environnement ;
  • loyauté des pratiques ;
  • questions relatives aux consommateurs ;
  • communautés et développement local.