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Transports Mobilité

Réglementation des transports dans la période de crise du COVID-19

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publié le 2 avril 2020 (modifié le 28 avril 2020)

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a promulgué le 25 mars 2020 une ordonnance prorogeant les délais échus et adaptant les procédures pendant cette période. Cette ordonnance prolonge la validité des titres et attestations qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces obligations seront ensuite réputées être remplies à condition que les démarches habituelles à accomplir soient effectuées dans un délai n’excédant pas deux mois après cette période.

Un courrier du secrétaire d’Etat en charge des Transports en date du 26 mars 2020 vient préciser les mesures prises par ordonnance :
-  Note SET (format pdf - 388 ko - 02/04/2020) Note du secrétaire d’Etat aux Transports du 26 mars 2020.
-  Annexe 1 (format pdf - 254.5 ko - 02/04/2020) Liste des obligations et des délais administratifs ne résultant pas d’une obligation européenne appelés à être prorogés durant l’état d’urgence sanitaire.
-  Annexe 2 (format pdf - 110.5 ko - 02/04/2020) Liste des obligations et des délais administratifs dépendant d’une obligation européenne appelés à être prorogés durant l’état d’urgence sanitaire.

De plus, un courrier du secrétaire d’Etat en charge des Transports en date du 20 avril 2020 vient préciser les mesures mises en oeuvre par le gouvernement par dérogation aux obligations européennes :
-  Note SET du 20 04 2020 (format pdf - 213.8 ko - 28/04/2020) Note du secrétaire d’Etat aux Transports du 20 avril 2020.
-  Annexe note SET du 20 04 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 28/04/2020) Liste des mesures mises en oeuvre par le gouvernement par dérogation aux obligations européennes.

Pour toute question vous pouvez contacter le service RCTV de la DREAL :
- soit par mail : rctv.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
- soit par tel aux numéros suivants :

    • 04 26 28 60 39 ou 60 34 ou 60 48 ou 60 43 (départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie)
    • 04 73 43 15 73 (départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme)

La DGITM a également mis en place un numéro vert à disposition des conducteurs et entreprises pour signaler les dysfonctionnements sur les aires de service ainsi que les anomalies de mise à jour des informations sur les centres de contrôle technique PL ouverts : 0805 040 140