Réglementation
Carrières et environnement
La demande d’autorisation d’une ouverture ou d’une extension de carrière doit faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement, dont les objectifs et le contenu sont précisés à l’article R.122-5 du code de l’environnement. Cette étude est également appelée évaluation environnementale des projets.
L’étude d’impact comprend une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Si le projet le nécessite,voir demande de dérogation pour les espèces protégées.
À l’occasion de la journée du 15 septembre 2010 organisée par l’UNICEM à l’intention des carriers, la DREAL a présenté le volet Biodiversité de l’étude d’impact :
Carrières et paysages
La DREAL a élaboré en concertation avec les représentants des professionnels des industries de carrières un guide de sensibilisation et d’aide à la conception d’exploitations de carrières "paysagères" adapté au cadre territorial.