Recyclage : filières REP et centres VHU
La politique de recyclage s’inscrit dans la hiérarchie du traitement des déchets fixée par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination.
Le recyclage permet de préserver les ressources naturelles par la réutilisation de matériaux issus de déchets et de réduire la consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre et la consommation d’eau liées à la production industrielle.
Pour plus d’informations :
Filières REP
Les filières REP sont les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Pour ces filières, la responsabilité du producteur de produits est étendue à la gestion de ces mêmes produits en fin de vie.
Pour plus d’informations, consulter le site du ministère en charge de l’écologie.
VHU
Les VHU sont les véhicules hors d’usage. La réglementation prévoit qu’ils ne peuvent être remis par leur détenteur qu’à un démolisseur agréé ou à un broyeur agréé.
La remise d’un VHU par son détenteur à un centre agréé est gratuite, sous réserve bien évidemment que celui-ci arrive complet sur le site du professionnel.
A noter que seuls les exploitants ayant obtenu l’agrément sus-mentionné peuvent remettre les certificats permettant l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule.
La liste des opérateurs agréés par département peut être fournie par les préfectures (sur place ou sur leur site Internet dans la rubrique consacrée aux démarches administratives relatives aux cartes grises), ou sur le site internet du ministère.
Pour plus d’informations :
- la liste des centres VHU agréés (démolisseur et broyeur) par département
- le site internet recyclermavoiture.fr