Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports Mobilité
 

Réceptions des véhicules

 
 

Réception des véhicules

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 30 août 2012 (modifié le 31 mai 2017)

Certains sites internet proposent la délivrance de certificats de conformité et utilisent le nom et le logo de la DREAL dans le cadre de leurs prestations commerciales.

Nous vous informons qu’il n’existe aucun accord entre la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et ces sites internet et vous invitons à la plus grande prudence vis-à-vis des services qu’ils proposent.

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est chargée de s’assurer qu’un véhicule (ou une citerne routière) de conception nouvelle, transformé ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances (code de la route et réglementation sur le transport des marchandises dangereuses). Cette opération, appelée réception, peut être accordée :

  • par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Dans ce cadre, la réception peut être européenne, de petites séries nationales ou nationale ;
  • à titre isolé (ou à titre individuel) pour un véhicule neuf, transformé ou importé.

Parmi les transformations concernées, on peut citer :

  • l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, …) ;
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL(gaz de pétrole liquéfié) ;
  • la transformation d’une voiture particulière en camionnette ;
  • la transformation d’une camionnette en voiture particulière ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
  • l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
  • la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de ’empattement…

La réception constitue un préalable indispensable à la mise en circulation et notamment à l’obtention du certificat d’immatriculation.

Pour immatriculer un véhicule (site Service Public)

Composition d’un dossier de réception individuelle ou à titre isolé pour un véhicule (fiches de constitution des dossiers sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire :

 
Quand votre dossier sera complet, vous voudrez bien le faire parvenir à l’unité départementale compétente qui se chargera de la réception.

Si votre dossier est jugé recevable, un rendez-vous vous sera proposé par courrier à l’adresse indiqué sur votre demande de réception. Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées et le plan d’accès vous seront communiqués.

Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’dentification ou le numéro du moteur.

Si à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme à la réglementation applicable, un procès-verbal de réception sera établi. Il est destiné aux services préfectoraux pour la délivrance de votre certificat d’immatriculation (carte grise).

Dans le cas des véhicules importés non conformes à un type réceptionné, une dérogation peut être nécessaire. Celle-ci est délivrée après validation par le siège de la DREAL.

La DREAL a pour objectif d’instruire 80 % des dossiers de réception à titre isolé sous un délai n’excédant pas 30 jours.

Pour tout renseignement, contacter la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.