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Prévention des Risques

REACH

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publié le 24 février 2017
Le règlement européen REACH vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques.
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes exerce une mission de contrôle au titre de cette réglementation mais aussi d’information des parties prenantes.

Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 et constitue désormais le système de gestion des substances chimiques en Europe. Son objectif est d’assurer un niveau élevé de protection pour la santé humaine et l’environnement.

Ce règlement est construit sur le principe du renversement de la charge de la preuve : désor­mais, il revient aux fabricants et importateurs de substances chimiques (fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an) de prouver que les risques pour la santé et l’environnement sont valablement maîtrisés. Pour cela, ceux-ci doivent produire des données lors de l’enregistrement de ces substances auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).

REACH 2018 : êtes vous prêts ?

Le 31 mai 2018 est la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. A partir de cette date, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d’une tonne par an dans l’espace économique européen, si elles n’ont pas été enregistrées.
ATTENTION ! L’enregistrement prend du temps, il ne vous reste que 17 mois à compter du 1er janvier 2017, ce qui est peu compte tenu des délais nécessaires à l’élaboration du dossier d’enregistrement.

Pour les utilisateurs ou distributeurs, il ne sera plus possible, au-delà du 31 mai 2018, d’utiliser ou commercialiser les produits ou articles contenant une substance donnée si elle n’a pas été enregistrée. Il est donc essentiel, de vous assurer auprès de vos fournisseurs, que les substances contenues dans les produits ou articles que vous utilisez ont été correctement enregistrées, faute de quoi vous vous exposez à un risque de rupture d’approvisionnement ou d’usage illégal.

Un service national d’assistance gratuit, le helpdesk, référence toutes les informations sur la réglementation REACH et vous accompagne dans sa mise en œuvre, il est accessible sur le site www.reach-info.fr et directement de 9h à 12h du lundi au vendredi au numéro suivant :

N°Indigo : 0 820 20 18 16

Substances soumises à autorisation

Les substances figurant à l’annexe XIV du règlement REACH, sont des substances extrêmement préoccupantes qu’il est interdit de mettre sur le marché ou d’utiliser en l’absence d’autorisation spécifique.

La procédure d’autorisation vise à assurer que les risques générés par les substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés, et que ces substances sont progressivement remplacées par des solutions de substitution appropriées.

Attention : des substances d’utilisation fréquente en industrie sont soumises à autorisation comme le dichloroéthane, le trioxyde de chrome et ses acides, le trichloroéthylène…
Si vous utilisez de telles substances, il est recommandé de contacter sans attendre vos fournisseurs pour savoir s’ils ont choisi de poursuivre l’approvisionnement de votre site et ont demandé une autorisation européenne en ce sens.

  • Si tel est le cas, vous serez mieux informés des conditions d’utilisation les plus sûres pour la santé et l’environnement et serez associés à la mise en place progressive de la substitution de ces substances dans le cadre de vos activités.
  • Dans le cas contraire, vous devez envisager une évolution de vos process pour renoncer au recours à ces substances, ou prendre contact avec des fournisseurs qui disposent d’une autorisation pour cette substance pour les usages mis en œuvre sur votre site.

La liste des substances soumises à autorisation est enrichie régulièrement à partir des substances candidates à l’autorisation (substances SVHC). Tenez vous informé pour anticiper !

Les contrôles réalisés par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes réalise annuellement plusieurs dizaines de contrôles au cours desquels différents aspects du règlement REACH sont vérifiés comme :

  • les exigences en matière de fiches de données de sécurité (conformité des fiches, transmission de l’information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement, mises en œuvre des préconisations relatives à la manipulation des substances et des mélanges…)
  • le respect des obligations d’autorisation applicables aux substances arrivées à expiration en 2015 (cette action s’est faite dans le cadre d’un projet pilote européen),
  • le respect des conditions strictement contrôlées définies aux articles 17 et 18 du règlement REACH pour les substances intermédiaires isolées enregistrées de façon simplifiée,
  • la conformité des peintures fabriquées ou importées vis-à-vis des restrictions énoncées à l’annexe XVII du règlement,
  • les fiches de données sécurité étendues des substances et leurs scénarios d’exposition.