Questionnaires d’enquête
L’enquête est réalisée en France Métropolitaine par les service en charge de la statistique au sein des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
La collecte des données est réalisée par des enquêteurs et/ou par voie postale.
Le questionnaire est à deux niveaux :
- le questionnaire de base décrit le programme de construction. Il est rempli la première fois pour tout nouveau programme suivi par l’enquête. Il permet :
d’identifier le programme et de connaître ses caractéristiques : numéro de permis de construire, nom et adresse du programme… ;
de recueillir des éléments portant sur sa qualité : catégorie, éléments de confort
d’identifier les interlocuteurs : pétitionnaire, promoteur, correspondant.
- la fiche tranche assure le suivi de la commercialisation du programme suivant le nombre de pièces des logements. Elle est ouverte dès qu’une partie ou la totalité du programme est offerte à la vente et que sa commercialisation est en cours lors du trimestre enquêté.
Elle ne comprend que des logements :
de même type (individuel groupé ou collectif),
de même nature (logements ordinaires, résidences avec services pour personnes âgées, résidences de vacances, logements sociaux)
et, pour le collectif, au même stade d’avancement des travaux (en projet, en cours, achevé).
Elle décrit :
les mises en vente, soit les logements nouvellement offerts à la vente au cours du trimestre enquêté ;
le nombre de logements vendus : ce sont plus exactement les logements réservés, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une réservation avec dépôt d’arrhes, ou vendus sans réservation préalable au cours du trimestre écoulé ;
le nombre de logements disponibles à la vente à la fin du trimestre. Ils sont obtenus par différence entre les logements mis en vente et les logements vendus, auxquels on rajoute les stocks à la fin du trimestre précédent. Ils seront éventuellement modifiés sur la fiche tranche du trimestre suivant pour tenir compte d’une part des annulations (renoncement à la vente malgré la réservation), d’autre part des retraits de commercialisation (abandon partiel ou total, mise en location, mise en location-accession, vente en multipropriété ou en globalité, retrait de vente, transformation de logements) ou encore de la modification de la structure par nombre de pièces des logements commercialisés.
Pour les logements vendus, sont demandés selon la taille du logement :
la surface moyenne des terrains, ou balcons et terrasses (en mètre-carré) ;
le nombre de logements destinés à l’investissement locatif : ce système consiste à acheter un ou plusieurs logements pour le (ou les) louer et de se constituer ainsi un patrimoine et percevoir des revenus complémentaires ;
la surface habitable moyenne : pièces principales d’habitation, de service (cuisine, wc, salle de bains) et de circulation (hall, couloir) ;
le prix moyen : il s’agit pour le collectif du prix du logement, garage ou parking exclu, et pour les maisons individuelles groupées du prix global de la maison, de ses dépendances et du terrain.