Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le délai d’instruction est fixé à 3 mois. L’absence d’avis émis à l’issue de ce délai vaut avis tacite. Cela signifie que l’autorité environnementale est réputée ne pas avoir émis d’observation dans le délai réglementaire.