Quelques cas d’intervention sur des sites pollués

Site à La Ricamarie (42) : une pollution (gazoil et huile de vidange) a engendré la contamination du sous-sol d’une maison occupée voisine du site.

L’Agence Régionale de Santé a considéré que l’insalubrité générale de l’habitation constituait un danger pour la santé et la sécurité de ses occupants. Elle a proposé de déclarer cet immeuble insalubre irrémédiable et d’interdire l’usage définitivement à l’habitation et à l’utilisation. Le ministère a donné son accord en décembre 2011 pour réaliser la démolition de la maison après indemnisation de la famille à hauteur de la valeur du bien. L’ADEME est intervenu pour réaliser cette action et dépolluer le terrain qui a été ensuite revendu à la mairie.

Site à Chassieu (69) : Intervention en urgence impérieuse.

Par requête engagée auprès du tribunal administratif de Lyon en janvier 2011, la propriétaire du terrain sur lequel avait été exercée illégalement une activité de lavages de citernes, a sollicité la mise en œuvre par l’état de la procédure d’exécution de travaux d’office pour dépolluer le site. Le tribunal administratif de Lyon a fixé à l’état l’échéance du 31 août 2011 pour réaliser les travaux de dépollution. Passé ce délai, une astreinte de 500 € par jour de retard devait être mise en place. Les travaux ont été réalisés entre le 25 mai et le 2 août 2011. Au total, ce sont plus de 1500 tonnes de terres polluées et 120 tonnes de bétons pollués qui ont été évacués vers une filière de traitement adaptée (désorption thermique).
Une fois les excavations terminées, un remblaiement a été effectué sur les zones terrassées.

Site à Montluçon (03) : D’anciens ateliers arrêtés en 1994 d’une usine de Montluçon sont à l’origine d’une importante pollution de la nappe souterraine par des solvants chlorés.

Des investigations menées ces dernières années, ont montré que cette pollution s’était étendue sous une importante zone pavillonnaire ainsi que sous une école. L’utilisation d’eau souterraine sur la zone a été interdite par arrêté préfectoral en 2012. Cette affaire est suivie par un comité présidé par le sous-préfet de Montluçon, comprenant administrations, riverains ainsi que l’industriel (une dizaine de réunion depuis 2012).

Du fait de la volatilité des polluants, les investigations menées sur la qualité de l’air au sein d’une école riveraine de la zone polluée, ont mis en évidence des teneurs en polluant dans l’air ambiant justifiant son transfert temporaire sur un autre site. Ce transfert a été mis en œuvre pendant l’année scolaire 2013-2014, pendant laquelle des travaux de confinement et de ventilation du bâtiment ont pu être réalisés avec succès par l’industriel.

En matière de travaux de dépollution, une première phase s’est déroulée pendant l’été 2015 par injection de substances réductrices dans la nappe (fer micronisé), sous le contrôle de la DREAL (la maîtrise d’ouvrage restant à la charge de l’industriel).

Le suivi de la nappe montre que ces travaux sont globalement efficaces mais un suivi post-travaux est toujours en cours et un traitement complémentaire n’est pas à exclure. Une deuxième tranche de travaux s’est déroulée entre début juin et début octobre 2016 sur une surface beaucoup plus importante et toujours selon la même technique de traitement par injection de fer micronisé. Un arrêté préfectoral a été signé le 10 mai 2016 pour encadrer la réalisation de ces travaux.