Quelle est la procédure à suivre ?
Comment déposer une demande d’avis sur l’évaluation environnementale de mon projet?
Si votre projet est soumis à évaluation environnementale, veuillez consulter cet article. Nota : les informations données ici concernent uniquement les projets pour lesquels l'Autorité environnementale compétente est soit le préfet de région soit la mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe). Pour savoir quelle est l'Autorité environnementale (...)
21 août 2017
Comment déposer une demande d’examen au cas par cas?
Si votre projet est soumis à examen au cas par cas, veuillez consulter cet article. Nota : les informations données ici concernent uniquement les projets pour lesquels l'Autorité environnementale compétente est soit le préfet de région soit la mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe). Pour savoir quelle est l'Autorité environnementale compétente (...)
21 août 2017
De quelle procédure mon projet relève-t-il?
21 août 2017
Quel est le contenu du dossier à envoyer à l’Autorité environnementale (MRAe)?
La mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes a publié le 05 avril 2022 une note relative au contenu attendu des dossiers qu'elle est amenée à instruire.
6 avril 2022