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Autorité Environnementale
 

Quelle est la procédure à suivre ?

 
 
De quelle procédure mon projet relève-t-il?
Cette article vous aidera à déterminer si votre projet est soumis à examen au cas par cas ou à évaluation environnementale.
 
Comment déposer une demande d’examen au cas par cas?

Si votre projet est soumis à examen au cas par cas, veuillez consulter cet article.

Nota : les informations données ici concernent uniquement les projets pour lesquels l’Autorité environnementale compétente est soit le préfet de région soit la mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
Pour savoir quelle est l’Autorité environnementale compétente pour votre projet.

 
Comment déposer une demande d’avis sur l’évaluation environnementale de mon projet?

Si votre projet est soumis à examen au cas par cas, veuillez consulter cet article.

Nota : les informations données ici concernent uniquement les projets pour lesquels l’Autorité environnementale compétente est soit le préfet de région soit la mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
Pour savoir quelle est l’Autorité environnementale compétente pour votre projet.