Qualité de l’air intérieur, Radon, Amiante : quelles applications des réglementations dans les ERP accueillant des mineurs en Auvergne-Rhône-Alpes ?
La maîtrise d’une bonne qualité de l’air intérieur, en particulier dans les bâtiments accueillant des personnes sensibles (crèches, écoles, collèges, lycées…) constitue ainsi un enjeu important de prévention en santé publique.
Afin d’y répondre, un dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) est obligatoire depuis 2018, pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires et depuis 2020, pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré.
Alors que ce dispositif a évolué depuis le 1er janvier 2023, les services de l’État et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont souhaité établir un premier bilan de l’application du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif est de mieux connaître et prendre en compte les besoins des propriétaires et gestionnaires des établissements publics concernés. Cette enquête a également été élargie à l’application des dispositions réglementaires sur le Radon et sur l’amiante concernant ce type d’établissement.
Le bilan de l’enquête et sa synthèse sont disponibles ci-dessous.