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Qu’est-ce que la CITES ?

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publié le 12 mars 2019

La CITES (Convention de Washington), est un accord international visant à la conservation de la biodiversité et à la protection des populations sauvages animales (5800 espèces) et végétales (30000 espèces). Elle est appliquée dans 183 pays dont tous les États membres de l’Union Européenne.

Selon le degré de menace que le commerce représente pour les espèces, celles-ci sont inscrites dans 3 annexes CITES :

  • I – Espèces menacées d’extinction : les grands singes, le tigre, les tortues marines, les éléphants d’Afrique et d’Asie, …
  • II – Ce sont les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce international doit être réglementé pour éviter une surexploitation : les orchidées, des perroquets, des crocodiles, des hippocampes, les coraux, …
  • III – Ces espèces ne sont pas menacées ou en voies d’extinction. Elles sont protégées dans un pays qui demande aux parties de la CITES de l’assister afin de leur donner un statut de protection et de contrôler leur exportation : la Marmotte de l’Hymalaya en Inde, le Canard de Barbarie au Honduras, le Cerf à queue blanche au Guatemala,….

Sur le territoire de l’Union Européenne, en plus de la CITES et pour tous les États membres, des règlements communautaires renforcent et harmonisent l’application de la convention.

Les espèces sont inscrites dans des annexes communautaires A, B, C et D correspondant à un statut de protection décroissant. Annexe A +++, Annexe B ++, C + D (veille).

Pour résumer, les annexes UE renforcent les annexes CITES en conférant un statut de protection plus élevé à certaines espèces. Par exemple : Un spécimen en Annexe A UE (statut de protection UE le plus fort) peut concerner les annexes I, II ou II de la CITES et les espèces protégées par les Directives communautaires dites « Oiseaux » et « Habitat ». En France, c’est le règlement UE qui s’applique mais les annexes de protection CITES et UE figurent sur tous les permis et certificats, par exemple I-A, II-B ou II-A, etc..


Mise en œuvre de la convention :

Le principe du commerce est interdit pour les spécimens d’espèces couvertes par la convention qui ouvre toutefois la possibilité de déroger à ces interdictions sous réserve d’obtenir de la DREAL un certificat à cet effet : demandes d’importation, d’exportation ou de ré-exportation émises par les maroquiniers pour les cuirs précieux, les laboratoires pour les plantes et la recherche médicale, les luthiers pour les instruments de musiques fabriqués avec du Palissandre, les maisons de ventes volontaires pour les acheteurs résidant hors union européenne, les musiciens à qui il est délivré des certificats pour instruments de musique pour des récitals dans différents pays ainsi que les parcs animaliers et élevages (particuliers et établissements) pour l’obtention de certificats intra-communautaires pour la détention d’animaux relevant de l’Annexe A.

En 2018, environ 6500 permis et certificats ont été délivrés en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel de la CITES.