Qu’est-ce qu’un plan-programme ?
L’essentiel
Les plans-programmes hors urbanisme sont des documents qui, dans un domaine particulier (eau, risques, déchet, patrimoine…), visent à planifier et à programmer un ensemble d’actions ou de projets sur un territoire.
Il s’agit par exemple :
- des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
- des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
- du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE),
- du schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
- des chartes de parcs naturels régionaux et des parcs nationaux,
- des plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques,
- des plans de déplacements urbains (PDU),
- des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP),
- de zonages d’assainissement,
- plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux…
| Les demandes d’examen au cas par cas |
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| - Quels sont les plan/programmes soumis à cas par cas ? Article R.122-17-II du code de l’environnement - Qui est l’autorité environnementale compétente? Article R.122-17-IV du code de l’environnement - La révision ou autres modifications des plans/programmes : Article R.122-17 V et VI du code de l’environnement - Le contenu du cas par cas : Article R.122-18 du code de l’environnement - Quels sont les délais ? Deux mois à compter de la réception du dossier déclaré complet |
| Les évaluations environnementales |
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| - Quels sont les plans/programmes soumis à évaluation environnementale ? Article R.122-17-I du code de l’environnement - Qui est l’autorité environnementale compétente ? Article R.122-17-IV du code de l’environnement - La révision ou autres modifications des plans et programmes : Article R.122-17 V et VI du code de l’environnement - Le contenu du rapport environnemental : Article R.122-20 du code de l’environnement - Quels sont les délais ? Trois mois |
Pour aller plus loin
Les articles du code de l’environnement sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr/