Qu’est ce qu’un document d’urbanisme ?
L’essentiel
Les documents d’urbanisme visent à planifier et organiser l’urbanisation et l’aménagement d’un territoire. Ils peuvent être élaborés à l’échelle d’un bassin de vie, d’une agglomération, d’une intercommunalité, d’une commune.
Il s’agit :
- des plans locaux d’urbanisme (PLU),
- des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
- des plans d’occupation des sols (POS),
- des cartes communales,
- des schémas de cohérence territoriale (ScoT),
- des directives territoriales d’aménagement (DTA ou DTADD).
| Les demandes d’examen au cas par cas |
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| - Quels sont les documents d’urbanisme soumis à cas par cas ? Article R.122-17-II du code de l’environnement - Qui est l’autorité environnementale compétente? Article R.122-17-IV du code de l’environnement - L’évolution des documents d’urbanisme : Article R.122-17-V et VI du code de l’environnement - Le contenu du cas par cas : Article R.122-18 du code de l’environnement - Quels sont les délais ? Deux mois à compter de la réception du dossier déclaré complet |
| Les évaluations environnementales |
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| -Quels sont les documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale ? Article R.122-17-I du code de l’environnement et articles L.104-1 et L.104-2 du code l’urbanisme -Qui est l’autorité environnementale compétente? Article R.122-17-I du code de l’environnement -La révision ou autres modifications des documents d’urbanisme : -Le contenu de l’évaluation environnementale : Article R.122-20 du code de l’environnement et articles L.104-4 et L.104-5 du code de l’urbanisme -Quels sont les délais ? Trois mois |
Pour aller plus loin
Les articles du code de l’environnement sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr