Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Eau Nature Biodiversité

Publication des textes relatifs à l’indemnisation des dommages

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 juillet 2019 (modifié le 24 juillet 2019)

Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 (format pdf - 153.1 ko - 12/07/2019) relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx,
et
l’ arrêté du 9 juillet 2019 (format pdf - 153.1 ko - 12/07/2019) pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx

ont été publiés au JORF n°0159 du 11 juillet 2019.

Télécharger le Communiqué de presse (format pdf - 57.8 ko - 24/07/2019) de la ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.