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Transports Mobilité

Protocole national de sortie du confinement dans le secteur des transports.

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publié le 4 juin 2020 (modifié le 16 juin 2020)

Le présent protocole, concernant les mobilités et les transports concerne la deuxième phase de
déconfinement dans les transports à partir du 2 juin.
- Sa mise en oeuvre opérationnelle est déclinée territorialement, pour ce qui concerne les services
de transports conventionnés, par les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de
transports et en concertation avec toutes les parties prenantes, avec l’appui des services de l’Etat.
- Les mesures décrites par le présent protocole sont fondées sur la loi du 11 mai 2020 prolongeant
l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ainsi que le décret 2020-663 du 1er juin
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans
le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Vous y trouverez notamment les 10 fiches suivantes :

Fiche 1 : Transports urbains et régionaux
Fiche 2 : Transports terrestres collectifs de longue distance
Fiche 3 : Transport aérien civil
Fiche 4 : Transports scolaires
Fiche 5 : Transport public de personnes en véhicules légers
Fiche 6 : Covoiturage
Fiche 7 : Véhicules en libre-service
Fiche 8 : Petits trains routiers touristiques
Fiche 9 : Remontées mécaniques
Fiche 10 : Croisières et transports de passagers maritimes et fluviaux
Fiche 11 : Fret et logistique
Fiche 12 : Routes et autoroutes


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