Projets intercommunaux
Charnas et Serrières (07) : défrichement de 0.63 hectare pour plantation de vignes en AOP Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05020 Dossier reçu complet le 18 février 2024 zip - 3.3 Mo Décision motivée du 24/03/2024 pdf - 1.5 Mo
26 février 2024