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Consultation du public

Projet d’arrêté préfectoral portant interdiction d’utilisation des foyers ouverts, en application du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve.

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publié le 28 octobre 2019
Dates de consultation : du 28 octobre au 18 novembre 2019 inclus

Pétitionnaire : Préfet de la Haute-Savoie
Application : les 41 communes du PPA de la vallée de l’Arve

Pour déposer votre contribution :
Vous êtes invité(e) à remettre votre contribution à l’équipe projet du PPA de la vallée de l’Arve par mail à l’adresse ppa-arve-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Lire la présentation de la loi de participation au public
Lire la présentation du plan de protection de la vallée de l’Arve


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