Contexte

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte jusqu’au 13 juin inclus.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis d’information préalable (format pdf - 55.2 ko - 27/04/2018).

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 [1] du programme d’action nationale.

Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/litre.

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

- projet d’arrêté (format pdf - 305.1 ko - 15/05/2018) et son annexe 1 (format pdf - 21.1 Mo - 15/05/2018)

- rapport de l’évaluation environnementale et son résumé non technique (format pdf - 4.5 Mo - 15/05/2018)

- avis de l’autorité environnementale (format pdf - 642.8 ko - 15/05/2018)

- mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 206.8 ko - 15/05/2018)

Retrouvez également l’ensemble des étapes d’élaboration de ce programme.

Votre contribution

Vous pouvez soumettre vos observations et propositions sur le programme à l’aide du formulaire en bas de page, dans la case "description". Merci de ne pas oublier d’indiquer les éléments suivants :

• si vous êtes un particulier :
  • votre activité (agriculteur, représentant de collectivité, représentant associatif, autres…)
  • votre commune

• si vous êtes un organisme :
  • le nom de l’organisme
  • l’objet de l’organisme
  • Son territoire d’action