L’arrêté du 6ème programme d’action régional nitrate a été signé le 19 juillet 2018. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Cette révision fait l’objet d’un avis d’information (format pdf - 75.5 ko - 24/07/2018) .

A consulter :
  Programme d’Actions Régional de 2018 (format pdf - 185.1 ko - 20/07/2018) , son annexe 1 (format pdf - 6.1 Mo - 20/07/2018) et son annexe 2 (format pdf - 197.2 ko - 20/07/2018)
  Synthèse des consultations (format pdf - 271.4 ko - 20/07/2018)
  Déclaration de décision (format pdf - 115.7 ko - 20/07/2018)

Des fiches techniques des mesures du PAN et du PAR ainsi que l’arrêté référentiel sur l’équilibre de la fertilisation azotée (mesure 3) sont disponibles sur le site de la DRAAF.

Retrouvez également l’ensemble des étapes d’élaboration de ce programme.