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Eau Nature Biodiversité

Programme d’actions régional nitrates - Ouverture de la participation du public

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publié le 4 mai 2018 (modifié le 15 mai 2018)

Contexte

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte jusqu’au 13 juin inclus.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis d’information préalable (format pdf - 55.2 ko - 27/04/2018).

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 [1] du programme d’action nationale.

Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/litre.

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :
- projet d’arrêté (format pdf - 305.1 ko - 15/05/2018) et son annexe 1 (format pdf - 21.1 Mo - 15/05/2018)
- avis de l’autorité environnementale (format pdf - 642.8 ko - 15/05/2018)

Retrouvez également l’ensemble des étapes d’élaboration de ce programme.

Votre contribution

Vous pouvez soumettre vos observations et propositions sur le programme à l’aide du formulaire en bas de page, dans la case "description". Merci de ne pas oublier d’indiquer les éléments suivants :

  • si vous êtes un particulier :
    • votre activité (agriculteur, représentant de collectivité, représentant associatif, autres…)
    • votre commune
  • si vous êtes un organisme :
    • le nom de l’organisme
    • l’objet de l’organisme
    • Son territoire d’action

[1(1=périodes d’épandage ; 3=équilibre de la fertilisation azotée ; 7=couverture hivernale des sols ; 8=implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau)

Programme d’actions régional nitrates - Ouverture de la participation du public

format : email@domaine.com