L’arrêté du 6ème programme d’action régional nitrate a été signé le 19 juillet 2018. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2018

A consulter :
 L’ arrêté (format pdf - 185.1 ko - 20/07/2018) , son annexe 1 (format pdf - 6.1 Mo - 20/07/2018) et son annexe 2 (format pdf - 197.2 ko - 20/07/2018)
 La synthèse des consultations (format pdf - 271.4 ko - 20/07/2018)
 La déclaration de décision (format pdf - 115.7 ko - 20/07/2018)

Contexte

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public, ouverte jusqu’au 13 juin inclus, est désormais close.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis d’information préalable (format pdf - 55.2 ko - 27/04/2018).

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 [1] du programme d’action nationale.

Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/litre.

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

- projet d’arrêté (format pdf - 305.1 ko - 15/05/2018) et son annexe 1 (format pdf - 21.1 Mo - 15/05/2018)

- rapport de l’évaluation environnementale et son résumé non technique (format pdf - 4.5 Mo - 15/05/2018)

- avis de l’autorité environnementale (format pdf - 642.8 ko - 15/05/2018)

- mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 206.8 ko - 15/05/2018)

Retrouvez également l’ensemble des étapes d’élaboration de ce programme.