Procédure intégrée

La procédure « intégrée » prévue par le code de l’urbanisme permet également de retranscrire dans un même rapport environnemental l’évaluation environnementale d’un projet et celle d’un ou plusieurs documents de planification (certains documents d’urbanisme, mais aussi d’autres types de plans et programmes) nécessaires à la réalisation de ce projet. La liste des projets concernés est limitativement définie par le code de l’urbanisme. Pour en savoir plus sur cette procédure, il est possible de se référer aux articles L. 300-6-1 et R. 300-15 à R. 300-27 du code de l’urbanisme.