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Prévention des Risques

Principes et évolution

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publié le 13 janvier 2017 (modifié le 1er décembre 2020)

Les préoccupations environnementales relatives à la pollution des sols ont fait leur entrée à partir de 1977 dans la réglementation relative aux installations classées, qui s’est structurée progressivement dans ce domaine. C’est ainsi qu’à partir de 1994, pour les installations classées relevant du régime d’autorisation, ont été instaurées les obligations réglementaires de cessation d’activité que nous connaissons actuellement : mise en sécurité (suppression des risques immédiat et vérification de l’absence d’impact hors site) et remise en état, avec transmission d’un mémoire des actions prévues à l’inspection des installations classées.

Parallèlement, la méthodologie nationale de gestion des sites pollués s’est développée dans les années 1990. Au début de ces années, une première phase méthodologique a consisté à recenser et hiérarchiser les sites concernés par des pollutions de sols. Une réhabilitation systématique était envisagée en considérant le niveau de pollution intrinsèque des sites.

A la fin des années 1990, la méthodologie nationale a évolué vers une gestion des risques en fonction de l’usage, fondée sur l’examen du risque et non plus du niveau de pollution intrinsèque. Cette nouvelle orientation nécessitait de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mise en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions laissées en place.

En 2007, suite à une évaluation des pratiques et des outils existants jusqu’alors, la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués a été explicitée, complétée et mise à jour dans la note ministérielle du 8 février 2007 et ses annexes. Nonobstant sa révision engagée en 2015, la note du 8 février 2007 reste à ce jour le fondement les pratiques actuelles de gestion des sites et sols pollués.

L’appréciation du risque repose sur la compréhension d’un schéma conceptuel qui répond aux 3 questions suivantes :

  • Quelles sont les sources de pollution ?
  • Comment fonctionne le transfert des polluants ?
  • Quels sont les enjeux à protéger ?

Une fois que ce schéma conceptuel est connu, l’approche s’appuie sur deux outils méthodologiques : l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG).

L’IEM permet de vérifier la compatibilité entre l’état des milieux et les usages existants. Le plan de gestion propose et planifie la démarche de dépollution et/ou d’adaptation des usages. Il peut en effet donner lieu à des restrictions d’usage, le plus souvent sur la forme de servitudes d’utilité publique, pour éviter des aménagements futurs incompatibles avec l’état du sol, et garder la mémoire des pollutions.

La gestion des risques suivant l’usage, principe intangible de la méthodologie nationale, ne concerne que les pollutions historiques. Pour les installations actuelles, le dispositif législatif et réglementaire doit permettre de prévenir les pollutions. En cas d’atteinte à l’environnement, l’exploitant a la charge de réparer les dommages occasionnés.

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a récemment modifié la réglementation en matière de sols pollués. Les principales nouveautés concernent :

  • la création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur l’emprise de terrains pollués ; le placement d’un terrain en SIS entraîne des obligations d’information spécifiques, et des obligations en cas d’aménagement du terrain ;
  • la création du dispositif tiers demandeur permettant à un tiers intéressé de se substituer au dernier exploitant d’une installation classée pour réhabiliter un terrain à sa guise (en endossant les obligations réglementaires de réhabilitation de ce dernier) :
  • l’introduction d’une obligation de vérification de compatibilité entre un projet d’aménagement et l’état du sol, sur les terrains placés en SIS et sur les terrains d’anciennes installations classées régulièrement réhabilitées faisant l’objet d’un nouvel aménagement. Le respect de cette obligation est constaté par une attestation à joindre à la demande de permis de construire.

Pour en savoir plus sur la méthodologie nationale, les guides, les outils, les formations, la certification des métiers de la dépollution, consulter le site du ministère en charge du développement durable.