Principaux guides UE et nationaux, sites Internet de référence

Guides méthodologiques

• Guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures » (Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'Énergie, 2012) pdf - 387.7 ko

• La protection juridique des espèces biologiques : gestion de l’information, diffusion sur l’INPN (Gargominy, O. & Demonet, S. 2013)
• Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels (S. Hubert et D. Morandeau, CGDD/CETE Lyon/DGALN Ministère de l’écologie - 2013)

• Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain (Miaud C., Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes, 2014) pdf - 890.4 ko

• Guide « application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres » (Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 2014)
• Guide « Chiroptères et infrastructures de transport » (CEREMA, 2015, payant)

• Guide des méthodes de diagnostic écologique des milieux naturels - Application aux sites de carrière (Adam Y., Béranger C., Delzons O., Frochot B., Gourvil J., Lecomte P., Parisot-Laprun M., 2015) pdf - 17.8 Mo

• Sécurisation des projets d'infrastructures linéaires de transports, volet espèces protégées (CEREMA, 2017) pdf - 5.2 Mo

• Guide technique « Vieux bois et bois mort » (ONF, 2017)

• Evaluation environnementale : guide d'aide à la définition des mesures E.R.C. (CGDD/CEREMA, 2018) pdf - 6 Mo

• Guide « aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels » (Mission économie de la biodiversité, CDC Biodiversité, avril 2019)
• Guide « ERC (Eviter, Réduire, Compenser) pour les industries de carrières » (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction et Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, 2020)
• Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique : guide de mise en œuvre (Ministère de la Transition Écologique, OFB et CEREMA, 2021)
• Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt
  communautaire en vertu de la directive « Habitats » (Commission Européenne, 2021)
• Les passages à faune. Préserver et restaurer les continuités écologiques, avec les infrastructures linéaires de transport. Bron : Cerema, 2021. Collection : références. ISBN : 978-2-37180-525-5 (pdf)
• Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations. Cerema. Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations : Recommandations pour une prise en compte des prémices du projet à l’exploitation des ouvrages - Bron : Cerema, 2021. Collection Références. ISBN : 978-2-37180-538-5
• Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt
  communautaire en vertu de la directive « Habitats », synthèse (Commission Européenne, 2022)

Liens Internet

• Le Conseil National de la Protection de la Nature
• Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Auvergne-Rhône-Alpes
• Les procédures de dérogation mises en ligne en Auvergne-Rhône-alpes pour Participation du public
• Page du Ministère de la transition écologique et solidaire consacrée à la séquence "Éviter, Réduire et Compenser les impacts sur l’environnement"
• Page du Ministère de la transition écologique et solidaire consacrée aux Obligations Réelles Environnementales
• Le Dépôt Légal des données brutes de Biodiversité, avec les ressources documentaires associées
• Les Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité géoréférencées
• CAtalogue de Méthodes et Protocoles d’acquisition de données naturalistes "CAMPanule"
• Site thématique "Eolien Biodiversité"
• Site thématique "Oiseaux et lignes électriques"
• Site thématique "Infrastructures linéaires et biodiversité"
• Centre de ressources "Espèces Exotiques Envahissantes"
• Les Obligations réelles environnementales (ORE) sur le site des Conservatoires d’Espaces naturels (CEN)
• Centre de ressources OFB "Mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser, volet biodiversité"
• Portail technique OFB "Méthode d’évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres - Pogéis"