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Infrastructures routières

Présentation et historique du SME

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publié le 20 février 2017 (modifié le 1er août 2017)


  Le contexte

Avec le Grenelle de l’environnement la France s’est engagée dans la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en faveur d’un développement durable (préservation de la biodiversité, prévention des risques pour l’environnement et la santé, lutte contre le changement climatique…).

Dans le domaine des infrastructures routières, la prise en compte de l’environnement et notamment la prévention des pollutions, s’imposent en vertu des textes européens et de la réglementation française dès les études d’opportunité, elle mûrit dans les concertations publiques et administratives et est formalisée dans les engagements de l’État lors de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP). Les phases ultérieures de définition comme de réalisation des chantiers, puis d’exploitation pendant de longues années après la mise en service constituent des étapes majeures pour le respect des engagements pris vis à vis de l’environnement.

L’État œuvre depuis longtemps pour améliorer les conditions d’une meilleure acceptabilité sociale et environnementale des infrastructures :

  • en observant à posteriori les effets des infrastructures sur l’environnement ;
  • en définissant les méthodologies et les procédures adaptées pour respecter les nombreuses évolutions des obligations réglementaires ;
  • en innovant dans la mise en œuvre des techniques les plus adaptées.

Pour poursuivre cette mutation, les acteurs « de la conception, de la réalisation et de la maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain » ont signé le 25 mars 2009, une convention portant sur 9 engagements.


  Historique

Dès 2004, la Direction départementale de l’équipement (DDE) de la Loire en tant que maître d’ouvrage et maître d’œuvre s’est lancée dans l’élaboration d’un système de management environnemental pour les opérations d’aménagement routier de la RN7 dans son département. Ce système de management environnemental (SME) a été certifié pour la première fois en juillet 2006.

Fin 2006, la réorganisation des services routiers a positionné la Direction Régionale de l’Équipement (DRE) Rhône-Alpes, comme maître d’ouvrage, et la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Centre-Est, comme maître d’œuvre, de ce dispositif. Elles se sont conjointement engagées à maintenir cette certification, et les résultats positifs des audits de suivi ISO 14001 de 2007 et 2008 ont concrétisé cet engagement en juin 2009.

En juillet 2009, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes, fruit de la fusion de la direction régionale de l’Équipement (DRE), de la direction régionale de l’Environnement (DIREN) et de la quasi-totalité des activités régaliennes de la direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), s’est à son tour engagée à maintenir et poursuivre cette démarche originale en collaboration avec la DIR Centre-Est dans le cadre de leurs attributions respectives de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre.

Cette certification a été renouvelée le 29 juin 2012 puis le 22 mai 2015 dans le cadre d’audits de renouvellement prévus tous les 3 ans par la norme ISO 14001. Le système est aujourd’hui à maturité mais poursuit son évolution pour s’adapter aux changements : nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes et nouvelle version de la norme ISO 14001 notamment.


  Objectifs environnementaux

Sur la base des engagements du Grenelle de l’environnement et des enjeux environnementaux inhérents à la région Auvergne-Rhône-Alpes, on distingue 9 objectifs environnementaux choisis pour la mise en œuvre du SME :

1. Concevoir des projets économes en espace ;

2. Optimiser la gestion des déchets ;

3. Conserver voire améliorer la qualité physicochimique, biologique et morphologique du milieu aquatique, protéger la ressource en eau, et maîtriser les débits rejetés notamment dans le milieu naturel, y compris en phase travaux ;

4. Concevoir des projets respectant voire améliorant les continuités écologiques, préserver les habitats naturels présentant un intérêt particulier pour la préservation de la biodiversité, et veiller à engager les mesures compensatoires avant les impacts ;

5. Minimiser les apports extérieurs de matériaux ;

6. Éviter d’aggraver l’exposition des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques ;

7. Limiter l’exposition des riverains aux pollutions et nuisances ;

8. Favoriser la connexion du projet d’infrastructure routière avec les autres modes de déplacements (transports en commun, vélos, piétons) ;

9. Informer les acteurs locaux (acteurs du projet et les parties intéressées à l’aménagement routier : collectivités publiques, administrations partenaires) sur les objectifs environnementaux du SME et leur mise en œuvre dans le projet concerné.

Pour en savoir plus sur le SME, sa mise en œuvre, son fonctionnement et les rôles respectifs de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la DIR Centre-Est, vous pouvez télécharger le Manuel environnement (format pdf - 1.4 Mo - 01/08/2017) signé le 23 mai 2017 par Françoise Noars, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes et Véronique Mayousse, directrice interdépartementale des routes Centre-Est.

Le certificat ISO 14001 (format pdf - 53.5 ko - 14/04/2016) en cours de validité a été délivré par la société AFNOR Certification.

Certificat ISO 14001 2015-2018
Certificat ISO 14001 2015-2018