Présentation du projet soumis au débat public 2010/2011

Le site de la commission particulière du débat public regroupe l’ensemble des informations sur le projet soumis au débat public.

Une autoroute à péage pour achever rapidement l’aménagement de la RCEA entre l’A71 et l’A6

La Route Centre Europe Atlantique constitue une grande liaison transversale française est-ouest entre Saintes et Chalon-sur-Saône/Mâcon. La mise à 2x2 voies de la section Montmarault – Chalon-sur-Saône/Mâcon, avec le statut de route express, a été déclarée d’utilité publique par les décrets du 17 mars 1995, du 31 novembre 1996 et du 9 mai 1997. À l’heure actuelle, à peine 30 % de l’itinéraire est à 2x2 voies.

L’achèvement rapide de la mise à 2x2 voies des RN79, RN70 et RN80 est prioritaire à plus d’un titre et en premier lieu pour améliorer la sécurité des usagers. Il s’agit aussi de consolider le tissu économique, de renforcer l’attractivité des territoires desservis, de répondre à des exigences accrues dans le domaine environnemental et d’améliorer la qualité de vie des riverains. C’est pourquoi l’État a décidé d’accélérer l’aménagement de la RCEA entre les autoroutes A71 et A6.

Afin d’achever les travaux de mise à 2x2 voies à l’horizon 2017, l’État a décidé de créer une section autoroutière d’usage payant entre Montmarault, Ciry-le-Noble et Mâcon. La section Ciry-le-Noble – Chalon-sur-Saône sera aménagée mais restera hors concession, donc gratuite.

L’État est le maître d’ouvrage du projet d’accélération de la mise à 2x2 voies de la RCEA. Il est représenté par les Préfets des régions Auvergne et Bourgogne, le préfet d’Auvergne étant coordonateur, et par délégation par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des régions Auvergne et Bourgogne, services déconcentrés du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

La RCEA aujourd’hui

La Route Centre Europe Atlantique (RCEA) relie Royan à Chalon-sur-Saône et Mâcon sur l’autoroute A6 et est prolongée au-delà par le réseau autoroutier de l’est de la France. Elle fait en outre partie de l’itinéraire européen E62 reliant Nantes à Gênes par Genève et Milan.

Il s’agit de l’un des rares axes routiers permettant de réaliser des trajets transversaux en France, et même au-delà, vers le reste de l’Europe.

La RCEA est la première liaison est/ouest située au nord du Massif Central et constitue donc un axe de transit naturel, notamment pour le transport de marchandises, permettant d’éviter les reliefs et les difficultés de circulation qu’ils peuvent entraîner, notamment en hiver.

Cet axe répond donc aujourd’hui à des fonctionnalités multiples, supportant à la fois des trafics locaux et des trafics de longue distance.

Construite essentiellement dans les années 1970, la portion Montmarault – Chalon-sur-Saône/Mâcon a fait l’objet de déclarations d’utilité publique en 1995, 1996 et 1997 pour son aménagement à 2x2 voies. À l’heure actuelle, à peine 30 % de l’itinéraire est à 2x2 voies. En effet, bien que la collectivité ait investi, entre 1989 et 2009, 911,6 millions d’euros (valeur juillet 2008), soit en moyenne 43,4 millions d’euros par an dont 27,2 millions d’euros par l’État et 15,3 millions d’euros par les collectivités, les besoins de financement permettant d’achever la mise à 2x2 voies de l’ensemble de l’itinéraire s’élèvent encore à 950 millions d’euros. Si les investissements se poursuivaient à ce même rythme, les travaux ne pourraient être achevés avant plusieurs dizaines d’années.

Les enjeux de l’aménagement de la RCEA

La poursuite de l’aménagement à 2x2 voies de la RCEA s’inscrit dans un contexte qui a été modifié depuis les déclarations d’utilité publique de 1995, 1996 et 1997 : le cadre national a évolué sur le plan législatif, notamment avec les textes qui ont fait suite au Grenelle de l’Environnement, privilégiant les déplacements alternatifs à la route.

L’enjeu de l’aménagement de cet axe est aujourd’hui primordial, au regard de l’aggravation de l’insécurité routière. En effet, alors que des améliorations sont obtenues sur le reste du réseau routier français, des accidents graves et souvent mortels se produisent toujours sur
la RCEA ces dernières années. Les accidents graves sont liés à des chocs frontaux avec des poids lourds. C’est à ce titre que l’aménagement de cet itinéraire entre Montmarault et Chalon-sur-Saône/Mâcon est inscrit à l’avant-projet du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) et est aussi compatible avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
L’aménagement à 2x2 voies de la RCEA, avec un séparateur central, permettra d’améliorer la sécurité routière de façon significative, en limitant les conséquences dramatiques des collisions frontales.

D’autres enjeux se sont faits également plus pressants pour l’aménagement de cette route : la consolidation du tissu économique, le renforcement de l’attractivité des territoires desservis et des exigences plus fortes en matière environnementale.

Le projet d’autoroute à péage

Afin d’accélérer la mise à 2x2 voies, l’État confiera le financement, la réalisation et l’exploitation de la route à une société d’autoroute, par le biais d’un contrat de concession. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir des péages. Une section autoroutière d’usage payant sera ainsi mise en service de Montmarault à Mâcon et de Paray-le-Monial à Ciry-le-Noble.

L’État financera quant à lui l’aménagement en voie express de la branche nord entre Ciry-le-Noble et Chalon-sur-Saône (50 kilomètres). Il en assurera la maîtrise d’ouvrage et continuera de l’exploiter directement. Ce tronçon, qui accueille majoritairement des déplacements locaux et interurbains, restera gratuit pour ses usagers.

Le concessionnaire serait choisi au terme d’un appel d’offres lancé à l’échelle européenne. Le recours à la concession permettra d’achever la mise à 2x2 voies de la RCEA dans un délai court et en une seule fois, en anticipant la participation financière des usagers. Une mise en service serait ainsi envisageable à l’horizon 2017.

Des aménagements favorisant la sécurité et la qualité de service

Plusieurs aménagements liés à la mise en concession autoroutière permettront de réduire le nombre d’accidents et leur gravité mais également d’améliorer les services rendus aux usagers :

• route à 2x2 voies à chaussées séparées sur l’ensemble de l’itinéraire ;
• absence de carrefours à niveau, voies d’accélération et de décélération longues, bandes d’arrêt d’urgence ;
• aires de repos et de service réparties le long de l’axe et adaptées au trafic, notamment des poids lourds ;
• radio d’information sur le trafic ;
• panneaux d’information lumineux dynamiques.

Un péage ouvert

Un système de péage dit « ouvert » sera mis en place sur la RCEA, avec 6 barrières de péage régulièrement espacées. Avec ce système, l’usager ne paiera pas en sortant de l’autoroute, mais s’acquittera d’un péage forfaitaire par tronçon.
Ce péage ouvert permettra :

• de maintenir la quasi-totalité des échangeurs actuels, fortement utilisés pour les déplacements locaux, domicile-travail notamment ; seuls quelques échangeurs pourraient être adaptés en fonction de l’implantation des barrières de péage ;
• de dispenser de péage de nombreux trajets locaux ;
• d’éviter d’installer des gares de péage à chaque échangeur.

Les impacts du projet

La mise en concession de la RCEA engendrera une augmentation du trafic liée à l’amélioration de la sécurité et des temps de parcours pour les usagers. Consistant en un aménagement en grande majorité sur place, ses impacts sur l’environnement seront limités. L’itinéraire bénéficiera en outre d’une mise à niveau environnementale et d’une insertion paysagère de qualité.

Une amélioration de la sécurité

La réalisation d’une autoroute s’accompagne généralement d’une réduction du nombre d’accidents et de leur gravité par rapport à une route traditionnelle, du fait des caractéristiques de la chaussée et des services rendus aux usagers.

Le renforcement de l’attractivité du territoire

Le passage au statut autoroutier s’accompagnera de mises aux normes géométriques de l’axe, permettant notamment aux véhicules légers de rouler à 110 ou 130 km/h selon les sections. Les gains de temps pourront atteindre 20 minutes entre Montmarault et Mâcon, ce
qui contribuera à améliorer les déplacements au quotidien de la population locale. Ce sera également un atout pour les entreprises (élargissement de la zone de chalandise accessible en moins d’une heure, respect des délais de livraison…).

Le traitement du bruit et la protection des milieux naturels

Conformément à la réglementation, des protections phoniques seront mises en place là où les seuils seraient dépassés. Le projet de mise en concession permettra une approche globale des enjeux environnementaux pour mettre l’ensemble de l’axe en conformité avec
les exigences environnementales actuelles. Des mesures de protection sont donc envisagées dans le projet, notamment afin de contribuer à la constitution de la trame verte et bleue, prévue par la loi Grenelle 1 pour préserver la biodiversité sur le territoire français.

Les engagements de l’État pour le projet

La RCEA fait partie des routes d’intérêt national et européen dont l’État a la responsabilité. Le coût total de l’aménagement de la RCEA est estimé à 1,1 milliard d’euros : 950 millions d’euros pour la section autoroutière à péage de Montmarault à Mâcon et de Paray-le-Monial à Ciry-le-Noble et 200 millions d’euros pour la mise à 2x2 voies de la section Ciry-le-Noble - Chalon-sur-Saône. Ce montant comprend les coûts liés à la concession autoroutière (construction des barrières de péage, mise aux normes des bretelles d’accès…).

L’État s’engage à financer l’aménagement à 2x2 voies de la section Ciry-le-Noble – Chalon-sur-Saône. Il prendra également en charge la subvention nécessaire à l’équilibre financier de la concession autoroutière, pour un montant estimé à 150 millions d’euros. C’est à l’issue de l’appel d’offres que le montant de la subvention d’investissement sera déterminé.