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Prévention des Risques
 

PPRT et concertation

 
 

PPRT et concertation

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publié le 4 septembre 2012 (modifié le 30 juillet 2013)

Pour les établissements Seveso « seuil haut », la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 a instauré un dispositif spécifique : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sont institués autour de ces mêmes établissements. Ils constituent un cadre d’échanges et d’informations entre les différents acteurs (exploitant, riverains, salariés, collectivités locales, État). Ils permettent au public d’être mieux informé et d’émettre des observations.

36 CLIC ont été mis en place en Rhône-Alpes, chacun d’eux pouvant concerner plusieurs établissements (Site Internet pprtrhonealpes.com).

La loi Grenelle 2 a instauré les Commissions de suivi de site (CSS), en remplacement des CLIC.