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Développement Durable et Données

Politique de massifs

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publié le 27 décembre 2016 (modifié le 27 janvier 2017)

Les massifs de montagne ont des caractéristiques territoriales particulières, justifiant des approches stratégiques et politiques spécifiques. La spécificité de ces territoires de montagne est reconnue au niveau européen au travers de l’article 174 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, modifié par le Traité de Lisbonne, qui affiche le principe du besoin d’une attention spécifique aux régions à handicaps naturels permanents, dont la montagne.

Ces spécificités sont aussi reconnues au niveau national, au travers de la Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite communément « Loi Montagne ». Elle définit la zone de montagne (article 3) comme un territoire se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, la pente, au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter, de manière générale, le coût de tous les travaux.

La Loi Montagne définit juridiquement les territoires de montagne à travers deux zonages : le zonage « montagne » et le zonage « massif » (qui englobe cette zone de montagne ainsi que les territoires qui lui sont immédiatement contigus).

  • Le zonage montagne français, défini suivant une directive européenne, est composé de plus de 6000 communes « de montagne » dont l’altitude moyenne est au-dessus de 600m et/ou dont la pente est supérieure à 15%. les communes de montagne regroupent plus de 6,1 millions d’habitants, soit près d’un Français sur dix.
  • Le zonage massif comprend quant à lui l’ensemble des communes classées montagne plus les territoires adjacents que sont les espaces de piémont et les centres urbains des entrées de vallée qui forment avec les communes de montagne des entités territoriales cohérentes. Six massifs métropolitains sont reconnus par la loi montagne : le massif alpin, le massif corse, le massif jurassien, le massif central, le massif pyrénéen, le massif vosgien. Ils couvrent 30% du territoire métropolitain. Plus de 10 millions d’habitants y vivent, soit près de 15% de la population française.

La politique de la montagne s’appuie sur des institutions qui lui sont propres.

Au niveau national, il s’agit du Conseil national de la montagne (CNM), chargé de fixer les grandes orientations de la politique de la montagne en matière de développement, d’aménagement et de protection. Il est composé de 59 membres issus des différents massifs : parlementaires, représentants des régions et des départements, socio-professionnels, délégués du monde associatif. Il est présidé par le Premier ministre ou par délégation, par le ministre chargé de l’aménagement du territoire.

Il dispose d’une commission permanente de 17 membres présidée par un élu qui organise en son sein des groupes de travail pour formuler des propositions au gouvernement.

Sur le plan local, chaque massif est structuré autour de comités et de commissariats de massif ayant une approche territoriale.

Le comité de massif est co-présidé par le préfet de région coordonnateur de massif et un élu. Comme le CNM, le comité de massif est assisté d’une commission permanente présidée par un élu. Chaque comité de massif comporte aussi une commission spécialisée chargée de donner son avis sur les dossiers « Unité Touristique Nouvelle » intéressant le massif.

Les commissariats de massif sont des équipes territorialisées des services de l’Etat, dirigées par le commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif, chargées d’assurer le secrétariat et l’animation des comités de massif.

Les comités de massif sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre un document d’orientation stratégique, le schéma interrégional d’aménagement et de développement ainsi qu’une convention inter-régionale de massif, négociée entre l’Etat et les régions concernées. Elle traduit en projets concrets les orientations des schémas interrégionaux de massif. Cette convention s’attache à définir de grands projets correspondant aux problèmes spécifiques des territoires : adaptation des investissements touristiques à la nouvelle demande de la clientèle et aux évolutions climatiques prévisibles, économies d’énergie et valorisation des énergies et matériaux renouvelables, filière bois, pastoralisme et filières agro-alimentaires de montagne, risques naturels et restauration des terrains en montagne, préservation de la biodiversité dans les zones d’altitude.

Un comité de programmation a pour mission de suivre les conventions inter-régionales et les programmes opérationnels inter-régionaux de massif et de prendre les décisions d’affectation des crédits d’Etat et du FEDER. Co-présidées par le Préfet coordinateur de massif et un président de Région, ils associent des représentants élus des régions, de l’Etat et de ses établissements publics.