PLU intercommunaux
Modification simplifiée n°3 du PLUi-H de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03378 Dossier reçu complet le 27/02/2024 pdf - 1.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
1er mars 2024