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Développement Durable et Données

Parution des données d’artificialisation 2009-2018

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publié le 3 juin 2020

L’observatoire de l’artificialisation fournit les chiffres de l’artificialisation des sols depuis 2009. Fin mars 2020, il a été mis à jour à partir des fichiers fonciers 2018. Les données produites portent donc maintenant sur la période 2009-2018.

Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires continuent à diminuer à un rythme trop important. Cette réduction est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général. Aussi, la lutte contre l’artificialisation des sols est un axe majeur du Plan biodiversité. Pour faciliter la compréhension et l’appropriation locale de ce phénomène, l’État met à disposition un observatoire de l’artificialisation.

  Observatoire de l’artificialisation des sols : un outil pour les territoires

Chaque collectivité territoriale doit maîtriser son urbanisation et avoir une consommation de l’espace la plus sobre possible. Cette maîtrise de l’urbanisation se traduit dans les documents de planification, notamment les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale.

Pour tendre vers un aménagement moins consommateur d’espaces et plus respectueux de la biodiversité, des écosystèmes naturels et des terres agricoles, il apparaît essentiel que les données d’occupation et usage des sols, bases de la mesure de l’artificialisation, soient partagées et appropriées par les collectivités locales et mises à disposition des parties prenantes professionnelles, associatives et citoyennes.

L’action 7 du Plan biodiversité demandait un état des lieux annuel de la consommation d’espaces. Cet observatoire de l’artificialisation des sols répond à ces engagements et permet aux collectivités de voir les caractéristiques propres à chaque territoire, année après année, avec un mode de calcul similaire sur toute la France, et au citoyen de comprendre dans quel territoire il vit et évolue.

  Une plateforme web pour des données transparentes et comparables

La plateforme web "artificialisation des sols" donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre l’évolution de l’artificialisation et, plus largement, à terme de l’occupation et de l’usage des sols. Cet outil de mesure permet de constater la progression du phénomène à l’échelle de chaque commune.

Un visualiseur cartographique permet à l’internaute de pointer, en quelques clics, un territoire et obtenir des indicateurs sur la consommation des espaces. Il peut découvrir les surfaces consommées depuis 2009, avec un pas de temps annuel, et les comparer aux évolutions de la démographie notamment.

Ces données permettent ainsi aux documents d’urbanisme de contribuer à l’historique de leur consommation d’espaces durant les 10 dernières années, comme demandé par le code de l’urbanisme.

La différenciation des surfaces artificialisées par rapport à leur destination (habitat, activités …) par territoires est également disponible ainsi que le lien avec la présence de nouveaux habitants et d’emplois accueillis.

  Un observatoire mis à jour à partir des données 2018

L’observatoire de l’artificialisation fournit les chiffres de l’artificialisation des sols depuis 2009. Fin mars 2020, il a été mis à jour à partir des fichiers fonciers 2018.

Les données produites portent donc maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel.

Accéder à l’observatoire de l’artificialisation des sols
https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr