Participation du public - Autorisation de dérogation pour la destruction d’un terrier de castor d’Europe sur la commune de Dompierre-Sur-Besbre

Cette consultation est terminée

Eléments de contexte

Autorisation de dérogation pour la destruction d’un terrier de castor d’Europe (castor fiber) sur la digue de l’étang Picuze sur la commune de Dompierre-Sur-Besbre (03).

Cette autorisation est délivrée dans l’intérêt de la sécurité publique : Risques d’inondation sur des maisons d’habitations situées en contrebas de la digue dus à la présence d’un terrier de castor d’Europe (Castor fiber) au sein de la digue de l’étang Picuze à Dompierre-sur-Besbre (03).

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à ce projet de décision est réalisée uniquement par voie électronique.

Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 28 mai au 11 juin 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire de la pièce suivante en téléchargement :

• Le courrier de demande pdf - 542.8 ko

• Le formulaire de demande de dérogation pdf - 2.1 Mo

• La note de problématique du conservatoire d'espaces naturels de l'Allier pdf - 2.1 Mo

Observations recueillies

Aucun avis n’a été exprimé.

• Synthèse des observations du public pdf - 40.9 ko

• Arrêté N° 1554/2015 relatif à une autorisation de dérogation pdf - 45.4 ko