Opposabilité d’un PPRN à une autorisation d’exploiter une carrière

Les prescriptions du plan de prévention des risques d’incendie de forêt qui déterminent les occupations et utilisations du sol admises en zone de danger fort, sont opposables à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière située pour l’essentiel au sein d’un espace naturel et au cœur d’un massif forestier, en contravention avec les règles d’urbanisme.

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