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Infrastructures routières

Octobre 2014 : démarrage des procédures d’acquisitions foncières

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publié le 20 octobre 2014 (modifié le 22 décembre 2017)

Pour permettre la réalisation des travaux du contournement du Teil, l’État va acquérir les terrains et maisons situés à l’emplacement de la voie future. Des premiers contacts avec les propriétaires concernés ont été pris pour engager des négociations amiables.

Par ailleurs, après obtention des résultats des sondages géotechniques, le plan définitif du projet sera élaboré et permettra de déterminer précisément les emprises du projet.
Sur cette base, une enquête parcellaire se déroulera en 2016. Elle aura pour but d’identifier les propriétaires et éventuellement les locataires des biens. Une négociation sera menée avec chacun d’entre eux. La cession des biens à l’État se concrétisera soit par un acte de vente, soit par voie d’expropriation en cas de désaccord.