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Notre-Dame-de-Bellecombe (73) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03434 Dossier reçu complet le 15/04/2024 - partie 1 zip - 19.3 Mo Dossier reçu complet le 15/04/2024 - partie 2 zip - 15.2 Mo Dossier reçu complet le 15/04/2024 - partie 3 zip - 19.9 Mo La décision sera rendue au plus tard le 17/06/2024, et sera consultable sur le site de la (...)
17 avril 2024
Notre-Dame-des-Millières (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03372 Dossier reçu complet le 21/02/2024 zip - 5.8 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
22 février 2024
Saint-Sorlin-d’Arve (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03408 Dossier reçu complet le 20/03/2024 zip - 7.3 Mo La décision sera rendue au plus tard le 20/05/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE
28 mars 2024