N-S
Reyrieux (01) : modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03396 Dossier reçu complet le 11 mars 2024 zip - 4.4 Mo La décision sera rendue au plus tard le 11 mai 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
13 mars 2024
Saint-Bernard (01) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03349 Dossier reçu complet le 01/02/2024 zip - 11.2 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 février 2024
Sainte-Olive (01) : modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03390 Dossier reçu complet le 5 mars 2024 zip - 9 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
13 mars 2024