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Rochepaule (07) : boisement d’anciennes terres et de landes sur une surface de 3,7760 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04952 Dossier reçu complet le 22 janvier 2024 zip - 10.1 Mo Décision motivée du 26 février 2024 pdf - 2.2 Mo
13 février 2024
Rochepaule (07) : boisement d’anciennes terres et de landes sur une surface de 3,7760 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05079 Dossier reçu complet le 19 mars 2024 zip - 10.7 Mo Décision du 23 avril 2024 pdf - 2.3 Mo Nota : ce dossier est la v2 modifiée du dossier n°2024-ARA-KKP-4952
11 avril 2024
Rompon (07) : défrichement de 0.6 hectare en vue de la construction d’un bâtiment agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04917 Dossier reçu complet le 11 mars 2024 zip - 13.3 Mo Décision du 15 avril 2024 pdf - 483.8 ko
12 mars 2024
Saint-Agrève (07) : défrichement de 1,5 ha pour création d’un parc d’élevage de 35 porcs plein-air agriculture biologique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04997 Dossier reçu complet le 6 février 2024 zip - 8.2 Mo Décision du 12 mars 2024 pdf - 463.9 ko
14 février 2024
Saint-André-en-Vivarais (07) : boisement d’anciennes terres sur 6,2910 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04941 Dossier reçu complet le 17 janvier 2024 zip - 4.1 Mo Décision du 21 février 2024 pdf - 450 ko
19 janvier 2024
Saint-Étienne-de-Lugdarés (07) : défrichement de 1,5 hectares pour remise en culture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04950 Dossier reçu complet le 26 janvier 2024 zip - 6.5 Mo Décision du 26 février 2024 pdf - 427.1 ko
29 janvier 2024
Saint-Étienne-de-Lugdarès (07) : défrichement de 3,3 hectares de bois de pins pour remise en culture des champs
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04937 Dossier reçu complet le 23 janvier 2024 zip - 21.4 Mo Décision du 23 février 2024 pdf - 429.8 ko
24 janvier 2024
Saint-Just-d’Ardèche (07) : réalisation d’un parc agrivoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05085 Dossier reçu complet le 22 mars 2024 zip - 16.5 Mo Dossier reçu complet le 22 mars 2024 - Partie 2 zip - 14.3 Mo Pièce complémentaire en date du 23 avril 2024 pdf - 1.8 Mo Décision motivée du 26 avril 2024 pdf - 2.4 (...)
2 avril 2024